L’assurance-vie luxembourgeoise s’impose aujourd’hui comme un outil de référence dans la gestion patrimoniale internationale. Réputée pour sa sécurité juridique renforcée, sa flexibilité en matière d’investissement et sa portabilité transfrontalière, elle attire une clientèle de plus en plus diversifiée : résidents fiscaux français, expatriés, non-résidents fortunés. Si le Luxembourg n’applique aucune fiscalité locale sur les contrats souscrits par des non-résidents, c’est bien la résidence fiscale du souscripteur qui détermine l’imposition des rachats, des plus-values et de la transmission. Et cette règle, simple en apparence, recouvre une réalité fiscale complexe, souvent mal anticipée par les investisseurs.
Contrairement à une idée reçue, l’assurance-vie luxembourgeoise n’offre aucun avantage fiscal automatique pour un résident fiscal français. Elle suit les mêmes règles qu’un contrat français, qu’il s’agisse de la fiscalité des rachats (PFU, barème progressif, prélèvements sociaux), ou de la transmission (articles 990 I et 757 B du CGI). En revanche, pour un expatrié ou un non-résident, les mécanismes d’imposition peuvent être très différents, en fonction du pays d’accueil, de l’existence d’une convention fiscale avec la France, ou du lieu de résidence des bénéficiaires.
En cas de mobilité internationale, le choix d’un contrat luxembourgeois permet de conserver une enveloppe d’investissement sans rupture juridique, avec un traitement fiscal localement adapté. Encore faut-il en maîtriser les subtilités : déclaration obligatoire en France (formulaire 3916-BIS), article 750 ter du CGI pour les successions transfrontalières, risque de double imposition sans convention bilatérale, etc.
Ce guide fait le point, de manière structurée et actualisée, sur la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois selon trois profils : résidents fiscaux français, expatriés et non-résidents sans lien fiscal avec la France. Il propose des cas concrets, des comparaisons, un tableau synthétique, et des conseils pratiques pour sécuriser votre stratégie patrimoniale dans un cadre international.
À lire également :
– Guide complet : Assurance-vie luxembourgeoise
– PPLI vs Assurance-vie luxembourgeoise classique : comment choisir ?
– Protéger son patrimoine en période d’incertitude économique
– Découvrir notre contrat d’assurance-vie luxembourgeoise
