Est-il possible de transférer un contrat d'assurance-vie ?

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie présente des inconvénients tels que des frais de gestion élevés, des conseils peu personnalisés ou des performances décevantes dans les supports en unités de compte, il est naturel de rechercher des solutions alternatives. Cependant, comment effectuer cette transition sans renoncer aux avantages fiscaux et successoraux associés au contrat en cours ? Cet article se propose d’explorer de manière détaillée les options disponibles, en mettant l’accent sur la faisabilité du transfert d’assurance-vie.

Pourquoi vouloir transférer une assurance vie ?

Les raisons qui peuvent conduire à envisager un changement de contrat d’assurance-vie sont variées : des frais de gestion excessifs, un manque de conseil personnalisé, des rendements insatisfaisants sur les supports en unités de compte, ainsi que d’autres motifs similaires. Face à cette situation, certains individus envisagent de résilier leur contrat actuel pour en souscrire un nouveau.

Cependant, cette démarche présente des aspects négatifs qui méritent d’être soulignés :

Imposition des plus-values et des intérêts générés lors de la résiliation du contrat.
Perte de l’ancienneté fiscale qui, pour les contrats de plus de huit ans, permet une imposition allégée et un abattement annuel.
Renonciation aux avantages en matière de succession liés aux versements effectués avant l’âge de 70 ans en cas de dépassement de cet âge.

En revanche, dans le cas où le transfert d’assurance-vie est envisageable, ces implications fiscales ne s’appliquent pas au nouveau contrat d’assurance. Le transfert, réalisé sans rachat, permet d’éviter les obligations fiscales. De plus, l’ancienneté fiscale est transférée au nouveau contrat.

Par exemple, si le contrat d’assurance actuel a plus de huit ans, les nouvelles autorités fiscales considéreront également le nouveau contrat comme ayant cette même ancienneté. Lors d’un transfert, tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans sont également transférés et traités de manière équivalente par l’administration fiscale. Ainsi, le transfert d’assurance-vie devient une option avantageuse lorsqu’elle est possible.

Quelles sont les modalités d'un transfert ?

Les options offertes par la loi Pacte

Depuis l’approbation de la loi Pacte à l’Assemblée nationale en avril 2019, il est désormais permis de transférer un contrat d’assurance-vie au sein de la même compagnie d’assurance. Pour une compréhension claire de cette disposition, il est essentiel de distinguer l’assureur du courtier en assurance-vie :

L’assureur gère l’administration du contrat d’assurance-vie, agissant en tant que gardien légal des fonds et superviseur du fonds en euros.
Le courtier assure la distribution de l’assurance-vie, s’occupe de sa commercialisation et de la relation avec les clients. Il offre également des conseils et peut, dans le cadre d’une gestion sous mandat, prendre en charge la gestion des unités de compte du contrat.
Dans certains cas, le courtier et l’assureur sont une seule et même entité, ce qui est fréquent au sein des grandes institutions bancaires. Dans ce contexte, la loi Pacte autorise uniquement le changement de contrat au sein de la même institution. Cette possibilité peut s’avérer avantageuse si l’institution propose des conditions plus favorables. Cependant, il est plus courant que l’assureur et le courtier soient deux entités distinctes. Par exemple, le contrat Avnear est assuré par Generali, mais distribué exclusivement par Avnear.

En modifiant le courtier au sein de la même compagnie d’assurance, il est possible de :

Réduire les frais de gestion du contrat.
Choisir parmi une gamme d’unités de compte différentes.
Changer de conseillers.
Utiliser une plateforme de gestion en ligne différente.
Opter pour un autre gestionnaire pour superviser le portefeuille en cas de gestion sous mandat.

Les possibilités offertes par l'amendement "Fourgous"

L’amendement « Fourgous », nommé d’après le député qui l’a proposé, permet à un titulaire d’un contrat monosupport de le transformer en contrat multisupport sans subir les conséquences fiscales liées à une résiliation.

Pour bénéficier de cet amendement, les conditions suivantes doivent être remplies :

Le contrat actuel est un contrat monosupport.
Le transfert concerne la totalité du contrat.
Au moins 20 % des capitaux transférés doivent être investis dans des supports en unités de compte.
Le transfert doit être effectué auprès du même assureur.
Transfert vers une autre compagnie d’assurance

Contrairement au Plan d’Épargne en Actions (PEA) et aux produits d’épargne retraite tels que le PERP et la retraite Madelin, il n’est pas possible de transférer une assurance-vie d’une compagnie d’assurance à une autre.

Pour changer à la fois de courtier et d’assureur, il est nécessaire de procéder à un rachat total du contrat en cours et de souscrire un nouveau contrat. Toutefois, si les termes de votre contrat actuel sont défavorables, cette démarche pourrait être avantageuse, notamment en cas de frais élevés. Dans cette situation, il est recommandé d’effectuer des retraits progressifs chaque année afin de bénéficier de l’abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié ou en partenariat civil).

Conclusion

Il est envisageable de transférer un contrat d’assurance-vie en fermant le contrat actuel pour en ouvrir un nouveau, ce qui entraînera cependant la perte des avantages fiscaux accumulés jusqu’à présent.

Bien que des députés aient proposé cette idée à Bercy, l’actuel ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, ainsi que son prédécesseur, ont jusqu’à présent rejeté la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie tout en conservant les avantages fiscaux obtenus. Malgré cela, les avantages potentiels seraient multiples, tant pour les souscripteurs de contrats d’assurance-vie que pour les professionnels du secteur.

En autorisant une véritable transférabilité sans perte, cela ouvrirait ce marché à la concurrence, offrant ainsi l’opportunité à de nombreuses entreprises, notamment en ligne, de se développer et de proposer des contrats potentiellement avantageux aux citoyens français.