Épargne retraite : le PER bientôt interdit aux mineurs

Quelle suite pour les PER ouverts ?

Les PER déjà ouverts seront bloqués jusqu‘à la majorité de l‘enfant, soit ses 18 ans. Durant cette période, les parents ne pourront plus effectuer de versements. Cependant, dès que l‘enfant aura atteint sa majorité, de nouveaux versements seront autorisés. Si l‘enfant fait partie du foyer fiscal des parents entre 18 et 25 ans, les parents pourront continuer à effectuer des versements sur le plan d’épargne retraite.

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Le PEAC pour le remplacer

Le PEAC(Plan Épargne Avenir Climat) remplace le PER pour les mineurs. Ce nouveau produit d’épargne a été créé dans le cadre de la loi sur l’industrie verte et sera ouvert à la souscription au premier semestre 2024. Le PEAC a un plafond de 22950 euros, comme le Livret A, mais il n’ya pas de déduction fiscale sur les dépôts. Les avantages fiscaux seront réalisés à la sortie, les plus-values étant exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond du produit.

Quelle différence entre le PER et le PEAC ?

Contrairement au PER, l’épargne placée dans le PEAC ne sera pas bloquée jusqu’à la retraite, mais sera accessible par défaut à la majorité de l’enfant. Il sera toutefois possible de reporter le déblocage jusqu’à l’âge de 21 ans, à condition que l’épargne soit restée investie pendant au moins cinq ans. Le PEAC proposera divers supports, notamment des produits labellisés par l’État, tels que le label ISR ou Greenfin, ainsi que des titres spécifiques favorisant la transition vers une économie plus verte, tels que les obligations vertes.

Selon les experts, le PEAC viendra compléter le PER et ne pourra pas le remplacer, car ils répondent à des objectifs différents en matière de gestion patrimoniale. Cette décision du gouvernement s’inscrit dans une démarche visant à rationaliser et à optimiser les dispositifs d’épargne retraite, tout en encourageant les investissements en faveur de la transition écologique.

Des consultations sont en cours pour transférer les PER existants vers le PEAC afin d’apporter une certaine souplesse aux épargnants concernés : à fin mars 2023, 7,4 millions de personnes en France détiennent un PER, un chiffre en hausse par rapport à l’année précédente et qui porte l’encours à 85 milliards d’euros.