Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Définition

L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Elle est chargée de la supervision des secteurs bancaire et assurantiel en France. Elle veille à la solidité financière des établissements, à la protection des clients et à la prévention des risques systémiques.

Historique et contexte

L’ACPR a été créée en 2010, dans le contexte de la réforme de la régulation financière post-crise de 2008. Elle résulte de la fusion de deux entités : la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Placée sous l’égide de la Banque de France, elle bénéficie d’une forte légitimité institutionnelle. Elle travaille en lien étroit avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (EBA).

Missions et rôle

- Superviser les banques, compagnies d’assurance et mutuelles opérant en France.

- Vérifier la solidité financière des établissements (fonds propres, liquidité, solvabilité).

- Protéger les clients (épargnants, assurés, emprunteurs) contre les abus ou défaillances.

- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

- Participer à la résolution des crises bancaires, en coordination avec les autorités européennes.

- Délivrer les agréments aux établissements financiers et contrôler leur conformité.

Produits et services

L’ACPR ne propose pas de produits financiers au public. Elle fournit :

- Un registre des établissements agréés (banques, assurances, mutuelles, intermédiaires).

- Des rapports annuels et études sur la stabilité financière.

- Des décisions de sanctions et des mises en garde contre les acteurs non autorisés.

- Des recommandations réglementaires à destination des professionnels.

- Un service de signalement pour les consommateurs victimes de pratiques abusives.

Intérêt patrimonial

L’ACPR joue un rôle fondamental dans la sécurité de l’épargne et des placements.

Elle garantit :

- La fiabilité des établissements où les particuliers placent leur argent (banques, assurances, mutuelles).

- La protection des assurés dans les contrats d’assurance-vie, de prévoyance ou de retraite.

- La transparence des pratiques commerciales dans les secteurs bancaires et assurantiels.

- Une veille sur les risques systémiques, essentielle à la stabilité du système financier.

Limites et critiques

- Peu visible du grand public, malgré son rôle central.

- Pouvoir de sanction limitée face à certains acteurs étrangers ou non régulés.

- Procédures parfois longues en cas de litige ou de contrôle.

- Communication technique, peu accessible aux non-initiés.

Comparaison

- Avec l’AMF : l’ACPR supervise les banques et assurances, l’AMF régule les marchés financiers.

- Avec l’EBA : l’EBA harmonise les règles au niveau européen, l’ACPR les applique en France.

- Avec la DGCCRF : la DGCCRF protège les consommateurs en général, l’ACPR cible les secteurs financiers.

À retenir

- L’ACPR est le superviseur des banques et assurances en France, créée en 2010.

- Elle veille à la solidité financière des établissements et à la protection des clients.

- Elle ne vend aucun produit mais encadre les acteurs du secteur financier.

- Elle est essentielle pour garantir la sécurité de l’épargne et des contrats d’assurance.

FAQ

L’ACPR appartient-elle à la Banque de France ?

Oui, elle est adossée à la Banque de France mais fonctionne comme une autorité indépendante.

Quelles différences avec l’AMF ?

L’AMF régule les marchés financiers (bourse, placements), l’ACPR supervise les banques et assurances.

L’ACPR propose-t-elle des produits financiers ?

Non, elle ne commercialise aucun produit.

Est-il possible de vérifier un établissement via l’ACPR ?

Oui, un registre public permet de consulter les établissements agréés.

Quels sont les points forts de l’ACPR ?

Supervision rigoureuse, protection des clients, lutte contre le blanchiment, coordination européenne.

Quels sont les points faibles ?

Visibilité limitée, procédures longues, communication technique, pouvoir limité face aux acteurs non régulés.

L’ACPR est-elle adaptée aux débutants ?

Indirectement oui : elle protège les consommateurs, mais son site s’adresse surtout aux professionnels.