Conditions des offres
Offre PER 2025
La société AVNEAR, société par actions simplifiée située au 59, rue de Ponthieu – 75008 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le n° 981 475 486 (« AVNEAR »), permet à ses nouveaux clients ainsi qu’aux clients existants (le ou les « Client(s) ») de bénéficier, pour une durée limitée, d’une offre promotionnelle rattachée à la souscription ou au versement sur un plan d’épargne retraite (« e-PER Generali ») intitulée « OFFRE BOOST FONDS EUROS 2025 » (l’« Offre »).
1. Objet de l’Offre
L’Offre permet au Client de bénéficier d’une bonification de +1,10 % net de frais de gestion sur le taux de participation aux bénéfices du fonds en euros du e-PER Generali, appliquée :
sur tous les investissements réalisés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025,
pour les années 2025 et 2026,
sous réserve du respect des conditions d’éligibilité listées ci-après.
Sont considérés comme investissements éligibles :
les affaires nouvelles,
les versements libres (hors versements programmés),
les transferts externes,
réalisés entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025, avec une date de valeur comprise dans cette même période.
Le Client doit allouer au moins 30 % du versement en unités de compte pour bénéficier de la bonification.
2. Conditions cumulatives d’éligibilité
Pour que le Client puisse bénéficier de l’Offre, les conditions suivantes doivent être réunies :
Le Client doit être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique.
Le versement, la souscription ou le transfert doit être réalisé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 inclus.
Le versement doit être effectivement investi sur le contrat e-PER Generali, sans contestation ni refus de la part de l’assureur.
L’allocation du versement doit comporter au moins 30 % en unités de compte.
Le versement ne doit pas provenir d’un rachat ou arbitrage effectué sur un contrat Generali.
Le contrat e-PER Generali doit être toujours en vigueur au 31/12/2025 et au 31/12/2026, conformément aux conditions de l’assureur.
Toute condition non remplie entraînera automatiquement la perte du bénéfice de la bonification.
3. Règles applicables au boost de rendement
Tout désinvestissement du fonds en euros éligible durant la période effacera en priorité la part bénéficiant du boost.
En cas de désinvestissement partiel, la bonification sera appliquée au prorata temporis sur la durée d’éligibilité restante.
Le boost n’est applicable que sur les montants versés durant la période définie (1er juillet – 31 décembre 2025).
4. Faculté de modification ou de suppression
AVNEAR et Generali se réservent la faculté :
de modifier,
de suspendre,
ou de mettre fin à tout moment à l’Offre, compte tenu notamment des limites d’enveloppe prévues par la réglementation applicable au complément de participation aux bénéfices.
AVNEAR pourra également refuser ou annuler le bénéfice de l’Offre si elle estime que celle-ci a été obtenue par fraude, transmission d’informations inexactes, ou non-respect des conditions contractuelles.
5. Primauté contractuelle
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contradiction entre la présente page et les documents contractuels liant le Client à AVNEAR ou Generali, les conditions contractuelles prévaudront.
6. Nature de l’Offre
L’Offre constitue une offre commerciale non assujettie à la TVA, strictement limitée à la période définie ci-dessus et applicable uniquement dans les conditions prévues par Generali Vie.