Politique de protection des données personnelles

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Introduction

Avnear accorde une grande importance à la protection de vos données.

Avnear (SAS),Société par Actions Simplifiée au capital de 101 125,92 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 475 486, dont le siège social est au 59 rue dePonthieu, 75008 Paris, et disposant d’un établissement au 497 avenue Victor Hugo, 26000 Valence (« nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manièredont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous les traitons.

Il s’appliqueu niformément à tous les produits et services d’Avnear, étant précisé que desinformations complémentaires pourront vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

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1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires à notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données, notamment :

- informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et datede naissance, photo, numéros de pièce d’identité et de passeport, adressepostale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;

- données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation denos services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations desécurité et d’utilisation du terminal, adresse IP) ;

- données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;

- situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombred’enfants) ;

- informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude,emploi, employeur, rémunération) ;

- informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions et virements, profild’investisseur, valeur de vos actifs, origine des fonds) ;

- données relatives à vos habitudes et préférences liées à l’utilisationdes produits et services souscrits ;

- données relatives à vos interactions avec nous : comptes rendus decontact, échanges sur nos sites et applications, entretiens et conversationstéléphoniques ou visio, courriers électroniques.

Sauf lorsque la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais de données relatives àvos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou de santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

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Origine des données.

‍Les données que nous traitons sont collectées directement auprès de vous. Nous pouvons également consulter des bases de données officielles rendues accessibles par les autorités (par exemple le Journal officiel) et des listes de sanctions, dans le cadre strict de nos obligations légales de connaissance client et de lutte contre le blanchiment.

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2. Cas particulier de collecte de données

Nous pouvons collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas notre client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Avnear auprès de personnes non clientes, telles que :

– prospects, garants, mandataires ;
– représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente.

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3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données pour nous acquitter de nos obligations légales, parmi lesquelles :

•  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

•  le respect de la législation en matière de sanctions internationales et d’embargos;

•  la lutte contre la fraude fiscale et le respect des obligations de contrôle et de déclaration fiscale ;

•  le respect des réglementations applicables, notamment notre devoir de conseil enmatière d’assurance-vie et d’investissement, ainsi que le contrôle et ladéclaration des risques ;

•  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûmentautorisées.

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b. Pour exécuter un contrat ouvous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :

•  vous accompagner dans vos projets et vous fournir des informations sur nos produitset services ;

•  vous assister lors des demandes de souscription ;

• permettre la souscription, notamment par signature électronique ou partéléphone, des produits distribués par Avnear ;

•  gérer la relation client : évaluation de vos besoins et connaissances, gestion patrimoniale, distribution de produits d’assurance.

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c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données pour développer nos produits et services, gérer nos risques et défendre nos intérêts, notamment à des fins de :

• preuve des transactions et opérations ;

• gestion et sécurité de notre infrastructure informatique et continuitéd’activité ;

• prévention de la fraude et des abus ;

• enregistrement de certains appels téléphoniques à des fins de formationdes collaborateurs, les interlocuteurs en étant informés en début d’appel ;

• personnalisation de nos offres à destination de nos clients, par lasegmentation et l’analyse de vos préférences, afin de vous proposer des produits adaptés à votre situation.

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d. Pour respecter votre choix lorsque nous recueillons votre consentement

Prospection commerciale.

‍Lorsque vous n’êtes pas encore client, l’envoi de sollicitations commerciales par voie électronique est réalisé sur la base de votre consentement, recueilli notamment lors du remplissage de nos formulaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour nos clients, la prospection sur des produits analogues à ceux déjà souscrits peut reposer sur notre intérêt légitime, sans préjudice de votre droit d’opposition.

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Absence dedécision entièrement automatisée.

‍Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur leseul fondement d’un traitement automatisé. Nos recommandations d’investissement font l’objet d’une validation humaine par notre comité d’investissement. Notre méthodologie de notation porte sur les marchés financiers et non sur votre profil personnel. Si un tel traitement automatisé devait être mis en œuvre à l’avenir, nous vous en informerions et recueillerions le cas échéant votre consentement.

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4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

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Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données uniquement aux :

• membres de notre équipe habilités ;

• prestataires et sous-traitants agissant pour notre compte (hébergement,outils de gestion, signature électronique, emailing) ;

• compagnies d’assurance et partenaires financiers dont nous distribuonsles produits, notamment Generali, agissant en qualité de responsable detraitement pour la gestion des contrats souscrits ;

• autorités financières, judiciaires ou publiques, sur demande et dans lalimite de la réglementation ;

• professions réglementées telles qu’avocats, notaires et commissaires auxcomptes.

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Transferts hors Union européenne.

‍Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Certains de nos outils reposent sur des prestataires établis hors de l’Union. Dans ce cas,les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clausescontractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant auxcoordonnées ci-dessous.

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5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

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Nous conservons vos données pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges. À titre indicatif :

•  les pièces d’identité et justificatifs recueillis au titre de la lutte contre leblanchiment sont conservés cinq ans à compter de la fin de la relationd’affaires ;

•  les documents relatifs au devoir de conseil sont conservés au titre de nosobligations professionnelles ;

•  les documents comptables et pièces justificatives sont conservés dix ans ;

•  les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact,sauf nouvelle sollicitation de votre part.

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6. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

•  Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et unecopie de celles-ci.

•  Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

•  Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données, dans la limite permisepar la réglementation.

•  Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.

•  Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs liés à votresituation, et de manière absolue s’agissant de la prospection commerciale et duprofilage associé.

•  Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies ou, lorsquec’est techniquement possible, les faire transférer à un tiers.

•  Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

•  Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose surcelui-ci.

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Commentexercer vos droits.

‍Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact[@]avnear.fr, ou par courrier adressé à Avnear (SAS), 59 rue de Ponthieu,75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une demande relative à vos données est prise en charge par notre référent en matière de protection des données personnelles.

Vous ête ségalement en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité decontrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

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7. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies et traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur, qui permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en mesurer l’audience ou de personnaliser les contenus.

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Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

• cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement dusite, ils ne requièrent pas votre consentement ;

• cookies de mesure d’audience et de performance : ils nous permettent decomprendre l’usage du site et de l’améliorer ;

• cookies fonctionnels : ils permettent certaines fonctionnalités, commele partage vers les réseaux sociaux ;

• cookies publicitaires : ils permettent de vous proposer des contenusadaptés et d’en mesurer l’efficacité.

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À l’exception des cookies strictement nécessaires, les cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix, aussi simplement que vous les avez donnés, en rouvrant le module de gestion des cookies accessible sur le site.

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La durée de conservation des cookies n’excède pas vingt-cinq mois. Votre choix de consentement est quant à lui conservé six mois. Les traceurs de mesure d’audience sont conservés au maximum treize mois.

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8. Pixels de suivi dans nos emails

Nos courriers électroniques peuvent contenir des pixels de suivi, de petites images invisibles qui nous informent de la façon dont nos messages sont reçus et consultés. Ce dispositif relève de l'article 82 de la loi informatique et libertés, au même titre que les cookies.

Ces traceurs nous indiquent si un email a bien été délivré, s'il a été ouvert et à quel moment, ainsi que le type de terminal utilisé, et si vous avez cliqué sur un lien. Ces informations nous servent à mesurer la bonne réception de nos envois, à adapter leur contenu et leur fréquence, et à cesser de solliciter les destinataires devenus inactifs. Elles ne sont jamais transmises à un tiers.

Lorsque vous nous communiquez votre adresse électronique, notamment via nos formulaires, nous recueillons votre consentement à ce suivi. Vous pouvez le refuser sans que cela affecte la réception de nos communications, et revenir sur votre choix à tout moment, soit depuis la page dédiée accessible à l'adresse https://avnear.fr/suivi-et-personnalisation-emails, soit via le lien figurant en bas de chacun de nos emails. Ce choix est distinct de votre abonnement à nos communications, que vous pouvez interrompre séparément grâce au lien de désinscription.

Les pixels utilisés à seule fin de vérifier la bonne délivrabilité de nos envois et d'identifier les adresses inactives peuvent être mis en œuvre sans votre consentement, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la gestion de nos listes de diffusion.