Contrat de capitalisation : la solution fiscalement optimisée pour votre société
Optimisez la gestion de votre trésorerie d’entreprise avec un placement souple, performant et fiscalement efficient. Réservé aux personnes morales, ce contrat vous permet de faire fructifier vos excédents de liquidité dans un cadre fiscal avantageux, tout en conservant une grande liberté de gestion.
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Quand utiliser un contrat de capitalisation pour personne morale ?
Le contrat de capitalisation n’est pas un simple placement : c’est un outil de gestion et de stratégie patrimoniale. Il prend tout son sens dans plusieurs situations spécifiques rencontrées par les sociétés disposant de trésorerie excédentaire.
Valoriser une trésorerie stable à moyen/long terme
Si votre société dégage régulièrement un excédent de trésorerie non affecté, le contrat permet de le placer dans un cadre fiscalement différé, avec une performance potentielle supérieure aux placements monétaires classiques.
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Préparer un projet futur ou une distribution différée
Que ce soit pour financer un investissement, une opération de croissance ou une distribution future de dividendes, le contrat permet de capitaliser sans impacter immédiatement le résultat comptable.
Structurer le patrimoine d’une holding familiale
Une holding patrimoniale peut utiliser le contrat comme réceptacle d’une stratégie d’investissement plus large, en profitant de sa transférabilité et de sa neutralité fiscale à court terme.
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Optimiser une gestion immobilière via une SCI à l’IS
Pour une SCI à l’impôt sur les sociétés, le contrat offre une diversification financière tout en échappant à l’IFI, avec des supports adaptés comme les SCPI ou OPCI.
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Anticiper une transmission ou une réorganisation
Grâce à sa transférabilité (apport, fusion, cession), le contrat peut être intégré dans une stratégie de transmission d’entreprise ou de restructuration du capital, tout en conservant l’antériorité fiscale.
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté aux sociétés stables, disposant d’un excédent de liquidités et d’une vision patrimoniale à long terme.
Ouvrir un contrat de capitalisation Avnear
Chez Avnear, nous ne nous contentons pas de proposer un contrat. Nous construisons avec vous une stratégie d’investissement sur mesure, alignée avec les enjeux patrimoniaux et financiers de votre société. Notre approche repose sur la performance, la transparence et l’accompagnement dans la durée.
Objectifs de performance
Selon le profil d’investissement retenu, les allocations visent un TRI annuel compris entre 3% et 10%. Ces objectifs sont indicatifs et dépendent de l’exposition au risque choisie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Fiscalité différée à l’impôt sur les sociétés
Aucun impôt n’est dû tant qu’aucun rachat n’est effectué. Seuls les produits retirés sont imposés, ce qui permet une capitalisation brute optimisée, particulièrement intéressante pour les sociétés souhaitant lisser leur résultat imposable dans le temps.
Conseiller dédié
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, expert en structuration patrimoniale pour personnes morales. Il vous accompagne dans vos choix d’allocation, répond à vos questions, et vous aide à adapter la stratégie dans le temps.
Sélection rigoureuse et suivi renforcé
Nos contrats sont assurés par un compagnie historique, avec une allocation pilotée par des experts reconnus. Vous bénéficiez d’un reporting régulier, clair et conforme aux obligations comptables des personnes morales, intégrant performances, arbitrages et allocations.
Architecture d’investissement ouverte et sur mesure
Accédez à un univers de supports étendu : fonds en euros dynamiques, unités de compte diversifiées (ETF, OPCVM, SCPI, private equity…), avec la possibilité d’une gestion libre, conseillée ou sous mandat. Chaque contrat est ajusté à vos contraintes juridiques, comptables et fiscales.
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Fonctionnement et cadre juridique du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation pour personne morale est un outil d’épargne financière structurant, qui permet à une société de placer sa trésorerie excédentaire dans un cadre fiscal différé, tout en conservant souplesse de gestion et adaptabilité comptable.
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Un actif patrimonial, non dénoué au décès
Contrairement à l’assurance-vie, ce contrat ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès d’un associé ou dirigeant. Il est considéré comme un actif de la société, transmissible ou apportable, y compris dans le cadre d’une fusion ou d’une restructuration.
Une souscription simple, pensée pour les structures à l’IS
Le contrat est exclusivement réservé aux personnes morales : sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SAS, SARL, SCI à l’IS…), holdings patrimoniales ou associations.
Une gestion financière à la carte
Le contrat permet d’investir dans un large éventail de supports et la gestion peut être
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Fonds en euros dynamiques
Unités de compte (ETF, OPCVM, SCPI, private equity)
Accès à des fonds institutionnels ou à thématiques spécifiques
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Les frais du contrat, c’est important. Ceux des supports, c'est primordial
Les frais visibles au contrat ne racontent qu’une partie de l’histoire.
Ce sont souvent les frais des supports d’investissement invisibles à première vue qui pèsent le plus sur la performance à long terme. Chez Avnear, nous avons choisi la transparence et l'efficacité, à tous les niveaux.
Des frais transparents, au contrat comme dans les supports
Frais du contrat Avnear :
Versement : 0 %
Entrée des supports OPC/ETF : 0 %
Arbitrage : 0 %
Gestion Avnear + assureur : 0,85 % à 1,4 % par an
Ce qui fait (vraiment) la différence : les frais des supports d’investissement
Avnear (ETF & approche transparente)
Frais de gestion des supports
0,10 % à 0,60 % par an
Frais de transaction
0% sur les ETF
Rotation du portefeuille
Très faible (vision long terme)
Rétrocommissions
Aucune (sélection impartiale)
Confrères (OPCVM classiques)
Frais de gestion des supports
Jusqu’à 3,80 % par an
Frais de transaction
0,10% à 0,30% par an sur les OPC
Rotation du portefeuille
24% à 133% par an (via AMF, étude SPOT, fév. 2025)
Rétrocommissions
Fréquentes (risque de biais dans le choix des fonds)
Le contrat de capitalisation peut être apporté à une autre société, transmis lors d’une fusion, ou intégré à une stratégie de transmission d’entreprise.
Contrairement à d’autres produits, il conserve son antériorité fiscale lors de ces opérations. C’est un véritable outil d’ingénierie patrimoniale, qui s’adapte aux besoins évolutifs de votre structure.
L’exigence validée par ceux qui vivent la différence
Confier son épargne est une décision importante ou Investir, c’est d’abord choisir à qui faire confiance. Chez Avnear, nos clients choisissent l’expertise de véritables professionnels de la finance et la technologie pour investir en toute sérénité.
Nos portefeuilles
Particuliers, entreprises, gestion privée : nous sélectionnons des solutions d’investissement robustes, flexibles ou patrimoniales, selon vos objectifs.
Investissement progressif augmenté sur les marchés visant à éviter les zones surévaluées.
Investissement progressif augmenté sur les marchés visant à éviter les zones surévaluées.
Réplique du portefeuille de Harry Browne conçu pour affronter tous les cycles économiques. Accédez aux meilleurs fonds non cotés en Private Equity & Private Credit, sélectionnés parmi les top quartile et pure players.
Portefeuille diversifié actions/obligations pour optimiser rendement et maîtrise du risque.
Un accompagnement
sur-mesure, par un
interlocuteur unique
Nous vous accompagnons à chaque étape : définition de vos objectifs, choix des supports, ajustements stratégiques. Un suivi humain, dans la durée.
Sérénité et confiance
pour votre épargne
Generali est le 3ème assureur européen, couvert par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Ces solutions d’investissements pourraient vous correspondre
Des solutions sélectionnées pour s’adapter à votre profil, vos objectifs et votre horizon d’investissement. À découvrir dans le détail avec votre conseiller.
Contrat de capitalisation
Français
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PER TNS
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Contrat de capitalisation Luxembourgeois
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Enveloppe haut de gamme pour votre trésorerie
Vous vous posez des questions sur le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est-il adapté à une SCI à l’IS ?
Oui, parfaitement. Il permet à une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés de placer sa trésorerie dans un cadre fiscalement différé. Il est idéal pour diversifier les actifs financiers d’une SCI tout en optimisant le traitement fiscal et comptable.
Peut-on effectuer des rachats à tout moment ?
Oui. Le contrat est liquide : la société peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment. Ces rachats déclenchent une fiscalité à l’IS uniquement sur la quote-part de produits retirés.
Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation est réservé aux personnes morales et n’intègre pas de clause bénéficiaire. Il est transmissible, ne se dénoue pas au décès d’un associé, et peut être intégré dans des opérations de restructuration. L’assurance-vie, elle, est réservée aux personnes physiques et se dénoue au décès de l’assuré.
Le contrat entre-t-il dans l’assiette de l’IFI ?
Non. Lorsqu’il est détenu par une société à l’IS, le contrat est considéré comme un actif professionnel et n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
Que devient le contrat en cas de dissolution ou de fusion ?
En cas de liquidation, le contrat est intégré dans l’actif à répartir. En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif, il peut être transféré à la société absorbante sans être dénoué, en conservant son antériorité fiscale.
