Contrat de capitalisation luxembourgeois :
sécurité, performance et fiscalité maîtrisée pour votre société

Il s’agit d’un produit financier souscrit par une personne morale (holding, SCI à l’IS, société commerciale…) permettant d’investir dans un large univers de supports (fonds luxembourgeois, ETF, private equity…) avec une fiscalité différée à l’IS. Contrairement à un contrat français, il est adossé à une juridiction internationale très protectrice, avec séparation des actifs via le triangle de sécurité et portabilité à l’international.

Le contrat luxembourgeois se distingue par plusieurs atouts :

• Une meilleure protection des avoirs (triangle de sécurité avec banque dépositaire indépendante)
• Une plus grande liberté d’investissement, notamment dans des fonds internationaux ou libellés en devises

La portabilité du contrat, sans obligation de rachat en cas de transfert de siège ou de résidence fiscale C’est donc le choix privilégié pour les structures patrimoniales à exposition internationale, ou souhaitant sécuriser une trésorerie conséquente.

Les produits générés par le contrat ne sont pas imposés tant qu’il n’y a pas de rachat. Cela permet une capitalisation brute dans le temps, sans impact sur le résultat comptable. L’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) n’intervient qu’au moment des retraits, selon la quote-part des produits rachetés. Le contrat doit simplement être déclaré via le formulaire 3916-BIS, sans impact fiscal à l’ouverture.

Oui, et c’est l’un de ses grands avantages comparatifs. Grâce au triangle de sécurité luxembourgeois, les actifs de votre contrat sont :

1. Déposés dans une banque indépendante (pas chez l’assureur)
2. Juridiquement séparés des comptes de l’assureur
3. Contrôlés par la CSSF (régulateur luxembourgeois)

En cas de défaut de la compagnie, vous êtes remboursé en priorité (super privilège), devant tous les autres créanciers. Aucune assurance-vie ou contrat français ne vous offre ce niveau de sécurité.

Oui, la liquidité du contrat est totale. Il est possible de retirer tout ou partie du capital à tout moment, en fonction des besoins de la société. La fiscalité ne s’applique que sur les produits retirés, ce qui vous permet de piloter votre imposition de façon maîtrisée. Aucun impôt n’est dû sur les plus-values tant qu’elles ne sont pas rachetées.

Parfaitement. Une SCI à l’impôt sur les sociétés peut utiliser le contrat de capitalisation luxembourgeois pour diversifier ses liquidités, notamment si elle souhaite accéder à des supports non immobiliers comme des ETF ou des fonds internationaux. Le contrat est aussi hors IFI, ce qui constitue un avantage stratégique pour les SCI familiales à fort patrimoine.

L’un des grands avantages du contrat luxembourgeois est sa portabilité internationale.

Contrairement aux contrats français, il n’est pas clôturé si la société transfère son siège social à l’étranger ou si ses associés deviennent non-résidents. Il continue à fonctionner normalement, sans perte d’antériorité fiscale, ni obligation de rachat.

 En France, vos avoirs sont détenus par l’assureur lui-même. En cas de faillite, la garantie s’élève à 70 000 € maximum par compagnie, sans distinction du montant réellement investi. Au-delà, votre capital est potentiellement exposé aux risques de redressement judiciaire.

Au Luxembourg, la logique est totalement différente. Vos actifs sont juridiquement séparés de ceux de l’assureur, déposés dans une banque indépendante, et contrôlés par la CSSF, autorité de tutelle locale. Vous bénéficiez du super privilège : en cas de défaut, vous êtes remboursé en priorité, avant tous les autres créanciers, sans aucun plafond légal.

C’est ce niveau de protection sans équivalent en Europe qui en fait une solution privilégiée pour sécuriser des montants importants (500 000 €, 1 M€ ou plus), en toute légalité, tout en conservant une grande souplesse de gestion et une fiscalité différée.