Créance
Définition
Une créance est un droit détenu par une personne (le créancier) d’exiger d’une autre (le débiteur) le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation. Elle peut résulter d’un contrat (vente, prêt, prestation de service), d’un jugement ou d’une reconnaissance de dette. La créance est un actif pour le créancier et un passif pour le débiteur.
Historique et contexte
Le concept de créance existe depuis l’Antiquité, avec les premières formes de crédit commercial. Dans le droit français, il est encadré par le Code civil depuis 1804.
Avec le développement du commerce, des marchés financiers et du crédit interentreprises, la gestion des créances est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers.
Aujourd’hui, les créances peuvent être négociées, cédées, garanties ou titrisées, et font l’objet de nombreuses pratiques professionnelles (affacturage, recouvrement, contentieux).
Missions et rôle
La créance joue un rôle central dans l’économie :
- Financer l’activité : en différant le paiement, elle facilite les échanges.
- Structurer les relations contractuelles : elle formalise les obligations entre parties.
- Servir de garantie : certaines créances peuvent être nanties ou cédées à titre de sûreté.
- Être valorisée comme actif : dans les bilans comptables ou les portefeuilles d’investissement.
- Être recouvrée : par voie amiable ou judiciaire en cas d’impayé.
Intérêt patrimonial
Les créances peuvent représenter un levier patrimonial important :
- Actif valorisable dans un bilan personnel ou professionnel.
- Source de revenus (intérêts, remboursements échelonnés).
- Outil de transmission : certaines créances peuvent être données ou transmises.
- Diversification d’investissement : via des fonds de créances ou des plateformes de crédit participatif.
- Optimisation fiscale : certaines pertes sur créances peuvent être déductibles.
Limites et critiques
- Risque d’impayé : le débiteur peut ne pas honorer sa dette.
- Procédures longues et coûteuses en cas de contentieux.
- Valorisation incertaine : dépend de la solvabilité du débiteur.
- Liquidité limitée : certaines créances sont difficiles à céder.
- Complexité juridique : notamment en cas de cession ou de recouvrement.
Comparaison
- Créance vs dette : la créance est un droit, la dette est une obligation.
- Créance vs obligation : l’obligation est un titre de créance standardisé et négociable.
- Créance vs prêt : le prêt donne naissance à une créance pour le prêteur.
À retenir
- Une créance est un droit à recevoir une somme ou une prestation.
- Elle est un actif économique et patrimonial.
- Elle peut être cédée, garantie ou recouvrée.
- Elle comporte des risques, notamment d’impayé.
FAQ
La créance appartient-elle à la catégorie des actifs ?
Oui, c’est un actif pour le créancier.
Quelles différences avec une dette ?
La créance est un droit à recevoir, la dette est une obligation de payer.
La créance propose-t-elle un rendement ?
Oui, si elle est assortie d’intérêts ou d’un escompte.
Est-il possible de céder une créance ?
Oui, via des mécanismes comme l’affacturage ou la cession Dailly.
Quels sont les points forts ?
Actif valorisable, source de revenus, outil de financement, transmissible.
Quels sont les points faibles ?
Risque d’impayé, complexité juridique, liquidité parfois faible.
La créance est-elle adaptée aux débutants ?
Oui, dans un cadre simple (prêt entre particuliers, facture), mais les montages complexes nécessitent un accompagnement.
