Legal Entity Identifier

Définition

Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique unique attribué à toute entité juridique participant à des transactions financières. Il permet d’identifier de manière standardisée les entreprises, institutions ou fonds sur les marchés internationaux. Ce système vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations financières.

Historique et contexte

Le LEI a été mis en place en 2012 à la suite de la crise financière de 2008, sous l’impulsion du G20 et du Conseil de stabilité financière (FSB).

Son objectif : créer un identifiant mondial pour les entités juridiques afin de mieux surveiller les risques systémiques.

Le système est géré par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui supervise les émetteurs locaux agréés.

Aujourd’hui, le LEI est obligatoire pour de nombreuses opérations financières en Europe, notamment dans le cadre de la directive MiFID II.

Missions et rôle

Le LEI sert à :

- Identifier de manière unique les entités juridiques sur les marchés financiers.

- Faciliter la transparence des transactions.

- Réduire les risques de fraude ou de confusion entre entités.

- Améliorer la gestion des risques et la supervision réglementaire.

- Harmoniser les pratiques d’identification à l’échelle mondiale.

Format du code

Le code LEI est composé de 20 caractères alphanumériques :

- Les 4 premiers identifient l’émetteur du code.

- Les 2 suivants sont des caractères de réserve.

- Les 14 derniers identifient l’entité juridique.

- Le code se termine par 2 chiffres de contrôle.

Exemple : 529900T8BM49AURSDO55

Utilisation

Le LEI est utilisé dans :

- Les transactions sur instruments financiers (actions, obligations, dérivés).

- Les déclarations réglementaires (MiFID II, EMIR, SFTR).

- Les rapports d’activité des fonds et sociétés cotées.

- Les opérations interbancaires et les échanges internationaux.

- Les bases de données financières pour identifier les contreparties.

Intérêt patrimonial

Pour les investisseurs ou les sociétés de gestion :

- Le LEI est indispensable pour accéder aux marchés réglementés.

- Il garantit une identification claire des contreparties.

- Il facilite la conformité réglementaire et évite les sanctions.

- Il est un prérequis pour la transparence dans les opérations patrimoniales complexes.

Limites et critiques

- Obligation administrative supplémentaire pour les entités.

- Renouvellement annuel payant.

- Peu connu du grand public, bien qu’essentiel pour les professionnels.

- Pas applicable aux particuliers, uniquement aux entités juridiques.

Comparaison

- Avec le SIREN/SIRET : le LEI est international et utilisé dans les marchés financiers, tandis que le SIREN/SIRET est national et administratif.

- Avec l’ISIN : l’ISIN identifie un instrument financier, le LEI identifie une entité juridique.

- Avec le numéro RCS : le LEI est utilisé pour les transactions financières, le RCS pour l’immatriculation commerciale.

À retenir

- Le LEI est un identifiant unique pour les entités juridiques sur les marchés financiers.

- Il est obligatoire pour de nombreuses opérations réglementées.

- Il renforce la transparence et la traçabilité des transactions.

- Il est indispensable pour les sociétés d’investissement et les institutions financières.

FAQ

LEI appartient-il à une autorité publique ?

Non, il est géré par la GLEIF, une fondation indépendante supervisée par le FSB.

Quelles différences avec le numéro SIREN ?

Le SIREN est national et administratif, le LEI est international et financier.

LEI propose-t-il un identifiant pour les particuliers ?

Non, il est réservé aux entités juridiques (entreprises, fonds, institutions).

Est-il possible d’obtenir un LEI en ligne ?

Oui, via des émetteurs agréés comme INSEE, Bloomberg ou RapidLEI.

Quels sont les points forts ?

Identification unique, transparence, conformité réglementaire, reconnaissance internationale.

Quels sont les points faibles ?

Renouvellement annuel, coût, complexité pour les petites structures.

LEI est-il adapté aux débutants ?

Non, il concerne les professionnels ou les entités juridiques actives sur les marchés financiers.