Trust

Définition

Un trust est un mécanisme juridique anglo-saxon par lequel une personne (le settlor) transfère des biens à un trustee (gestionnaire), chargé de les administrer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le trust permet de dissocier la propriété juridique des biens de leur usage ou bénéfice, dans un cadre souvent confidentiel et souple.

Historique et contexte

Le trust trouve ses origines dans le droit anglais médiéval, utilisé pour protéger les biens des croisés partis en guerre. Il s’est ensuite répandu dans les pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, etc.) et est devenu un outil central de la planification patrimoniale.

En France, bien que le trust ne soit pas reconnu comme tel, il est encadré fiscalement depuis la loi de 2011 et la déclaration obligatoire des trusts depuis 2013. Il est souvent utilisé par des résidents fiscaux français ayant des liens avec des juridictions anglo-saxonnes.

Missions et rôle

Le trust permet de :

- Gérer et transmettre un patrimoine de manière souple et confidentielle.

- Protéger des actifs contre des risques juridiques ou fiscaux.

- Organiser une succession en évitant les contraintes du droit local.

- Planifier la fiscalité dans un cadre international.

- Assurer une gestion sur le long terme pour des bénéficiaires mineurs ou vulnérables.

Différents types

Il n’existe pas de “produit trust” à proprement parler, mais plusieurs types de trusts :

- Discretionary trust : le trustee décide librement de la répartition des revenus ou du capital.

- Fixed trust : les droits des bénéficiaires sont définis à l’avance.

- Living trust : créé du vivant du settlor.

- Testamentary trust : activé après le décès du settlor.

- Revocable / irrevocable trust : selon que le settlor peut ou non modifier le trust.

Intérêt patrimonial

Le trust est un outil puissant pour :

- Protéger un patrimoine familial sur plusieurs générations.

- Optimiser la fiscalité internationale, notamment en cas de double résidence.

- Préserver la confidentialité des bénéficiaires et des actifs.

- Anticiper des situations complexes (familles recomposées, enfants handicapés, expatriation).

- Gérer des actifs financiers ou immobiliers dans un cadre structuré.

Limites et critiques

- Non reconnu en droit civil français, ce qui peut poser des problèmes de validité ou d’exécution.

- Fiscalité lourde en France, avec des obligations déclaratives strictes.

- Complexité juridique, nécessitant un accompagnement spécialisé.

- Risque d’abus, notamment en matière de fraude ou d’évasion fiscale.

- Coût de mise en place et de gestion parfois élevé.

Comparaison

- Avec la fiducie française : similaire dans l’esprit, mais plus encadrée et moins souple.

- Avec la donation : le trust permet une gestion continue, là où la donation est immédiate et définitive.

- Avec la société civile : la société est transparente juridiquement, le trust est plus discret mais moins reconnu en France.

À retenir

- Le trust est un outil anglo-saxon de gestion et de transmission patrimoniale.

- Il permet de dissocier propriété juridique et bénéfice économique.

- Il est utile pour les situations internationales ou complexes.

- En France, il est encadré fiscalement mais non reconnu juridiquement.

FAQ

Le trust appartient-il au droit français ?

Non, le trust est issu du droit anglo-saxon et n’est pas reconnu en droit civil français.

Quelles différences avec la fiducie ?

La fiducie est l’équivalent français du trust, mais elle est plus encadrée et moins souple dans sa mise en œuvre.

Le trust propose-t-il une protection patrimoniale ?

Oui, il permet de protéger les actifs contre certains risques juridiques ou successoraux.

Est-il possible de créer un trust en France ?

Non, mais un résident français peut être impliqué dans un trust étranger, sous réserve de respecter les obligations fiscales.

Quels sont les points forts du trust ?

Souplesse, confidentialité, protection des actifs, planification successorale.

Quels sont les points faibles ?

Non reconnaissance en France, fiscalité lourde, complexité juridique, coût élevé.

Le trust est-il adapté aux débutants ?

Non, il nécessite un accompagnement juridique et fiscal spécialisé, surtout en contexte franco-international.