Trust révocable / irrévocable

Définition

Le trust révocable et le trust irrévocable sont deux formes de structures juridiques anglo-saxonnes permettant de transmettre, protéger ou gérer un patrimoine. Le trust révocable peut être modifié ou annulé par son créateur (settlor), tandis que le trust irrévocable est figé une fois constitué, offrant une protection renforcée des actifs.

Historique et contexte

Le concept de trust remonte au droit anglais médiéval, utilisé pour protéger les biens des croisés. Il s’est développé dans les pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada) comme outil de planification successorale et patrimoniale.

Le trust révocable est souvent utilisé pour la gestion souple d’un patrimoine, tandis que le trust irrévocable est privilégié pour la protection des actifs et la transmission.

En France, bien que le trust ne soit pas reconnu juridiquement, il est encadré fiscalement depuis 2011, avec des obligations déclaratives strictes pour les résidents fiscaux impliqués.

Missions et rôle

Les trusts révocables et irrévocables permettent de :

- Organiser la transmission d’un patrimoine hors succession classique.

- Protéger les actifs contre des risques juridiques ou fiscaux.

- Gérer des biens pour des bénéficiaires mineurs ou vulnérables.

- Maintenir la confidentialité sur la structure patrimoniale.

- Optimiser la fiscalité internationale dans certains cas.

Structures juridiques

- Trust révocable : souple, modifiable, utilisé pour la gestion patrimoniale personnelle.

- Trust irrévocable : fixe, protecteur, utilisé pour la transmission et la protection d’actifs.

- Variantes : discretionary trust, fixed trust, testamentary trust, living trust.

Intérêt patrimonial

Ces structures sont particulièrement utiles pour :

- Préserver un patrimoine familial sur plusieurs générations.

- Anticiper une succession complexe ou internationale.

- Protéger des actifs contre des créanciers ou des conflits familiaux.

- Planifier la fiscalité en fonction des juridictions concernées.

- Gérer des actifs financiers ou immobiliers dans un cadre structuré.

Limites et critiques

- Non reconnaissance en droit français, ce qui limite leur efficacité locale.

- Fiscalité lourde pour les résidents français (déclaration obligatoire, taxation possible).

- Complexité juridique, nécessitant des conseils spécialisés.

- Coût élevé de mise en place et de gestion.

- Risque d’abus ou de mauvaise utilisation dans des montages opaques.

Comparaison

- Avec la fiducie française : similaire dans l’esprit, mais plus encadrée et moins souple.

- Avec la donation : le trust permet une gestion continue, là où la donation est immédiate.

- Avec la société civile : plus transparente juridiquement, mais moins confidentielle que le trust.

À retenir

- Le trust révocable est modifiable, le trust irrévocable est figé.

- Ce sont des outils anglo-saxons de transmission et de protection patrimoniale.

- Ils ne sont pas reconnus en droit français mais sont encadrés fiscalement.

- Ils nécessitent un accompagnement juridique et fiscal spécialisé.

FAQ

Trust révocable / irrévocable appartient-il au droit français ?

Non, ces structures relèvent du droit anglo-saxon et ne sont pas reconnues juridiquement en France.

Quelles différences avec la fiducie ?

La fiducie est l’équivalent français, plus encadrée et moins souple que le trust.

Trust révocable / irrévocable propose-t-il une protection patrimoniale ?

Oui, surtout le trust irrévocable qui offre une forte protection des actifs.

Est-il possible de créer un trust en France ?

Non, mais un résident français peut être impliqué dans un trust étranger, sous conditions fiscales strictes.

Quels sont les points forts ?

Souplesse (révocable), protection (irrévocable), confidentialité, planification successorale.

Quels sont les points faibles ?

Non reconnu en France, fiscalité lourde, complexité juridique, coût élevé.

Trust révocable / irrévocable est-il adapté aux débutants ?

Non, ces structures nécessitent un accompagnement juridique et fiscal spécialisé.