Contrat de capitalisation

Définition

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme, proche de l’assurance-vie, qui permet de faire fructifier un capital tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Il peut être souscrit par une personne physique ou morale, et se distingue par sa capacité à être transmis par donation ou succession, tout en conservant ses caractéristiques fiscales.

Historique et contexte

Créé dans les années 1980, le contrat de capitalisation a été pensé comme une alternative à l’assurance-vie, notamment pour les personnes morales (associations, holdings, SCI) qui ne peuvent pas souscrire à cette dernière.

Son usage s’est développé dans les stratégies patrimoniales complexes, notamment pour les transmissions anticipées ou les montages familiaux.

Aujourd’hui, il est proposé par la plupart des compagnies d’assurance et des plateformes patrimoniales, avec des versions multisupports et des options de gestion pilotée.

Missions et rôle

Le contrat de capitalisation permet de :

- Constituer une épargne à moyen ou long terme.

- Investir sur des supports variés : fonds euros, unités de compte, SCPI, ETF.

- Optimiser la fiscalité des revenus et plus-values.

- Transmettre un capital tout en conservant l’antériorité fiscale.

- Intégrer un outil souple dans une stratégie patrimoniale (donation, démembrement, société patrimoniale).

Produits et services

Les contrats de capitalisation proposent :

- Fonds en euros : sécurisés, avec effet cliquet.

- Unités de compte : OPCVM, ETF, SCPI, produits structurés.

- Gestion libre ou pilotée : selon le profil de risque.

- Options de prévoyance : garanties plancher, arbitrages automatiques.

- Accessibilité aux personnes morales : SCI, holdings, associations.

Intérêt patrimonial

Le contrat de capitalisation est un outil puissant pour :

- Diversifier son patrimoine avec des supports variés.

- Optimiser la fiscalité : imposition sur les produits uniquement en cas de retrait.

- Transmettre un capital sans clôture du contrat, en conservant l’antériorité fiscale.

- Intégrer un actif dans une société patrimoniale (SCI, holding familiale).

- Mettre en place des stratégies de démembrement ou de donation avec réserve d’usufruit.

Limites et critiques

- Pas d’exonération de droits de succession comme en assurance-vie.

- Moins connu du grand public, donc moins utilisé.

- Fiscalité moins avantageuse en cas de décès.

-Complexité juridique dans les montages patrimoniaux.

- Moins de souplesse pour les rachats partiels programmés.

Comparaison

- Avec l’assurance-vie : le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de la fiscalité successorale avantageuse, mais peut être transmis sans être clôturé.

- Avec le compte-titres : le contrat de capitalisation offre une fiscalité plus douce et une enveloppe plus souple.

- Avec le PEA : le contrat de capitalisation est plus diversifié et accessible aux personnes morales.

À retenir

- Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme, proche de l’assurance-vie.

- Il est accessible aux personnes physiques et morales.

- Il permet une transmission patrimoniale avec conservation de l’antériorité fiscale.

- Il est particulièrement adapté aux stratégies patrimoniales complexes.

FAQ

Le contrat de capitalisation appartient-il à la famille des produits d’épargne ?

Oui, c’est un produit d’épargne à long terme, proche de l’assurance-vie.

Quelles différences avec l’assurance-vie ?

Pas d’exonération successorale, mais transmissible sans clôture et accessible aux personnes morales.

Le contrat de capitalisation propose-t-il des unités de compte ?

Oui, il permet d’investir sur des OPCVM, ETF, SCPI et autres supports financiers.

Est-il possible de transmettre un contrat de capitalisation ?

Oui, par donation ou succession, tout en conservant l’antériorité fiscale.

Quels sont les points forts ?

Fiscalité avantageuse, souplesse, transmission, accessibilité aux personnes morales.

Quels sont les points faibles ?

Pas d’exonération successorale, complexité juridique, moins connu du grand public.

Le contrat de capitalisation est-il adapté aux débutants ?

Pas idéal pour les débutants, mais très utile avec un accompagnement patrimonial.