Clôture des PEL : ce que vous risquez vraiment en laissant votre banque réallouer à votre place

Un épargnant qui a ouvert un PEL en mars 2011 voit son plan rémunéré à 2,5 % brut depuis quinze ans. Les intérêts ont bénéficié d'une exonération d'IR pendant les douze premières années, avec prélèvements sociaux applicables dès l'origine. Depuis la treizième année, les intérêts générés sont soumis au PFU au taux global de 31,4 %. Au 1er mars 2026, ce plan est automatiquement clôturé par sa banque. S'il n'a pas donné d'instruction de réaffectation, les 50 000 euros qu'il y avait laissés basculent sur un compte sur livret dont le taux est en moyenne de 0,30 % brut. La perte annuelle représente plus de 1 000 euros de rendement, et l'érosion par l'inflation devient mécanique.

L'enjeu n'est pas individuel mais systémique. Selon l'Observatoire de l'Épargne réglementée publié par la Banque de France, 36 % des PEL en circulation, soit 3,2 millions de plans pour 93 milliards d'euros d'encours, seront clôturés entre 2026 et 2030. Le pic est attendu en 2030 avec 1,1 million de plans et 28 milliards d'euros à réallouer sur une seule année. Si vous détenez un PEL ouvert entre mars 2011 et fin 2018, cet article vous concerne. Avnear distingue les arbitrages qui préservent votre rendement de ceux qui détruisent silencieusement votre capital.

Pourquoi 93 milliards d'euros vont changer de mains entre 2026 et 2030

La règle est issue de la réforme du 1er mars 2011 : tous les PEL ouverts à partir de cette date sont juridiquement limités à une durée de quinze ans. À l'expiration de ce délai, la banque procède à une clôture automatique du plan, sans possibilité de prorogation ni d'intervention du titulaire pour s'y opposer. Les fonds présents sur le plan sont alors transférés sur un compte sur livret ordinaire ouvert au nom du titulaire dans le même établissement.

Cette mécanique de clôture concerne 3,2 millions de plans selon la Banque de France, pour un encours global de 93 milliards d'euros. Les premiers plans concernés sont ceux ouverts en mars 2011, dont la clôture est intervenue le 1er mars 2026. La vague se poursuit ensuite chaque année jusqu'en 2030, où elle atteint son pic avec 1,1 million de plans et 28 milliards d'euros à réallouer sur la seule année.

La fiscalité applicable à la sortie diffère selon la date d'ouverture du plan. Pour les PEL ouverts entre mars 2011 et fin 2017, les intérêts générés pendant les douze premières années sont exonérés d'IR, et seuls les intérêts générés à compter de la treizième année supportent le PFU à 31,4 %. Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, l'ensemble des intérêts est soumis au PFU dès la première année. Les prélèvements sociaux s'appliquent dans tous les cas dès l'origine.

Un point complémentaire mérite d'être souligné. La loi de finances pour 2025 a réduit la durée maximale de détention des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2025 de quinze à dix ans. Cette accélération signifie que les générations suivantes de PEL seront elles aussi soumises à des clôtures automatiques plus rapprochées, et que la vague de réallocation ne s'arrête pas en 2030 mais s'étale durablement sur les années qui suivent.

Le contexte de réallocation est aggravé par deux mouvements parallèles. Le Livret A a connu une décollecte nette de 1,87 milliard d'euros en janvier 2026, sa pire performance pour ce mois depuis 2009, conséquence de la baisse de son taux de 3 % à 1,5 % en deux ans. À l'inverse, la collecte nette d'assurance-vie a atteint 6,2 milliards d'euros sur le même mois, un niveau inédit depuis plus de quinze ans selon France Assureurs. Le rééquilibrage de l'épargne réglementée vers les supports capitalisés est déjà en cours.

Combien coûte concrètement l'inaction sur un PEL clôturé

Cette section présente un chiffrage indicatif du coût de l'inaction. Les fourchettes sont calculées sur des hypothèses moyennes Avnear et ne se substituent pas à un audit personnalisé.

Un PEL clôturé sans instruction préalable bascule sur un compte sur livret bancaire dont le taux est librement fixé par l'établissement. Les taux pratiqués en 2026 par les principales banques de réseau oscillent entre 0,10 % et 1 % brut, avec une moyenne observée autour de 0,30 % brut. Ces taux sont en outre soumis au PFU à 31,4 % depuis la LFSS 2026.

Le rendement net après fiscalité d'un compte sur livret à 0,30 % brut s'établit à 0,21 % net. Sur 50 000 euros laissés en compte sur livret pendant cinq ans, le gain cumulé représente environ 525 euros. Sur la même période et le même capital, un fonds euros à 2,65 % net moyen 2025 génère environ 7 000 euros, soit treize fois plus.

L'effet d'érosion réelle est encore plus marqué. Avec une inflation moyenne projetée à 1,7 % par la BCE pour 2026, un capital de 50 000 euros placé à 0,21 % net perd environ 750 euros de pouvoir d'achat par an. Sur dix ans, l'érosion réelle dépasse 7 500 euros, soit 15 % du capital initial.

Les PEL ouverts en 2011 ouvraient également droit à une prime d'État pouvant atteindre 1 525 euros, sous condition d'usage des droits à prêt logement. Cette prime n'a pas été reconduite pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018. Si elle n'a pas été perçue à ce stade, la clôture du plan en met fin à toute possibilité de l'obtenir.

Coût d'inaction

Gains cumulés sur dix ans, hors prélèvement social annuel sur fonds euros (compris dans le rendement net) et hors frais de gestion. Les fourchettes 3,5 à 4,5 % sur allocation diversifiée tiennent compte d'un mix typique fonds euros et unités de compte avec exposition modérée aux marchés actions sur dix ans.

Ces fourchettes illustrent un constat simple : ne rien faire après la clôture automatique d'un PEL revient à abandonner volontairement entre 8 000 et 30 000 euros de rendement potentiel par cycle de dix ans selon le capital concerné.

Les quatre options de réallocation et leurs limites

Quatre familles de supports peuvent recueillir le capital issu d'un PEL clôturé. Aucune n'est universellement supérieure aux autres. L'arbitrage dépend de l'horizon, de la fiscalité personnelle et de l'objectif patrimonial.

Le Livret A et les livrets réglementés

Le Livret A offre un taux net d'impôt et de prélèvements sociaux, fixé à 1,5 % au 1er février 2026. Le plafond est de 22 950 euros par titulaire, le Livret A étant strictement individuel et limité à un par personne. Le LDDS (12 000 euros de plafond) et le LEP (10 000 euros, sous conditions de revenus) complètent l'arsenal d'épargne réglementée garantie. Ces supports protègent contre l'érosion monétaire mais ne génèrent aucun rendement réel positif au-delà de l'inflation. Ils sont adaptés à une fraction de précaution du patrimoine, pas à un placement de moyen ou long terme.

L'assurance-vie en fonds euros

Le contrat d'assurance-vie en fonds euros présente trois avantages structurels par rapport au compte sur livret. Le rendement moyen 2025 atteint 2,65 % net selon les meilleurs contrats du marché, avec des contrats spécialisés dépassant 3 %. La fiscalité après huit ans de détention bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les rachats partiels. Le capital reste garanti par l'assureur, comme sur un PEL ou un livret.

L'inconvénient principal est la liquidité : un rachat sur un contrat de moins de huit ans subit la fiscalité du PFU à 31,4 % (avec maintien des prélèvements sociaux à 17,2 % conformément à la LFSS 2026 pour les contrats existants). L'horizon recommandé pour une réallocation de PEL en assurance-vie est donc d'au moins huit ans, idéalement dix.

L'assurance-vie en allocation diversifiée

Au-delà du fonds euros, le contrat d'assurance-vie ouvre l'accès aux unités de compte : ETF, fonds actions, fonds obligataires, fonds private equity, immobilier sous forme de SCPI ou OPCI. Une allocation diversifiée typique sur dix ans, combinant 40 % de fonds euros et 60 % d'unités de compte avec exposition modérée aux actions, vise un rendement net moyen compris entre 3,5 % et 4,5 % par an, avec un risque de perte en capital partielle en cours de vie du contrat.

Cette stratégie suppose un horizon d'au moins huit à dix ans et une tolérance au risque assumée. Elle n'est pas adaptée à un capital qui doit rester disponible à court terme, ni à un épargnant qui ne supporterait pas une volatilité passagère.

Le contrat de capitalisation pour les patrimoines plus larges

Pour les épargnants disposant d'un patrimoine global supérieur à 250 000 euros, le contrat de capitalisation présente des avantages spécifiques par rapport à l'assurance-vie classique. Il peut être détenu par une personne physique ou par une personne morale (notamment une holding patrimoniale), il peut être transmis par donation avec maintien de l'antériorité fiscale, et il offre les mêmes options de gestion qu'une assurance-vie (fonds euros, unités de compte, gestion sous mandat).

Le contrat de capitalisation est particulièrement pertinent pour les épargnants qui combinent plusieurs supports patrimoniaux ou qui anticipent une transmission progressive de leur patrimoine. Avnear sélectionne les véhicules adaptés selon la situation, parmi les partenaires assureurs français et luxembourgeois.

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Scénario incarné : un cadre de 56 ans face à un PEL de 55 000 euros

Le profil est typifié et présenté à titre illustratif. Il ne se substitue pas à un audit personnalisé.

Un cadre dirigeant marié, deux enfants à charge, salaire annuel net de 95 000 euros, dispose d'un PEL ouvert en avril 2011 avec un capital actuel de 55 000 euros (versements plafond et intérêts capitalisés sur quinze ans). Son patrimoine global hors résidence principale s'élève à 320 000 euros, réparti entre PEL, livret A (22 950 euros), assurance-vie ouverte en 2015 (160 000 euros), et compte-titres (80 000 euros). Son PEL sera clôturé fin avril 2026.

Hypothèse 1 : inaction, basculement automatique sur compte sur livret bancaire à 0,30 % brut. Rendement net annuel : 113 euros. Sur dix ans, le capital atteint environ 56 200 euros. L'érosion réelle par l'inflation (1,7 %) représente une perte de pouvoir d'achat de 8 500 euros.

Hypothèse 2 : versement intégral sur un nouveau contrat d'assurance-vie en fonds euros à 2,65 % net. Rendement annuel moyen : 1 458 euros la première année, puis effet de capitalisation. Sur dix ans, capital atteint environ 71 480 euros. Gain net : 15 280 euros par rapport à l'hypothèse 1.

Hypothèse 3 : versement sur le contrat d'assurance-vie existant (ouvert en 2015, antériorité fiscale acquise) avec allocation 50 % fonds euros, 30 % ETF actions monde, 20 % obligations privées et SCPI. Rendement net moyen projeté à 3,8 % par an. Sur dix ans, capital atteint environ 79 770 euros. Gain net : 23 570 euros par rapport à l'hypothèse 1, avec antériorité fiscale immédiatement utilisable.

Pour ce profil, l'hypothèse 3 maximise l'optimisation patrimoniale, car le contrat d'assurance-vie existant a déjà passé les huit ans : les rachats futurs bénéficieront de l'abattement de 9 200 euros annuel pour un couple. Le versement sur le contrat existant préserve cette antériorité, alors que l'hypothèse 2 ouvrirait un nouveau contrat dont l'antériorité ne serait acquise qu'en 2034.

Le calendrier d'action : ce qui se joue avant l'échéance

La fenêtre d'action utile se mesure en mois, pas en jours.

À 12 mois de l'échéance, le titulaire dispose du temps nécessaire pour comparer plusieurs supports, ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie si nécessaire, et organiser une transition fluide. Cette anticipation est l'idéale.

À 6 mois de l'échéance, la marge d'arbitrage existe encore mais se réduit. L'ouverture d'un nouveau contrat reste possible, mais l'antériorité fiscale ne commencera à courir qu'à compter de la souscription, ce qui peut être pénalisant si l'horizon de placement est court.

À 3 mois de l'échéance, l'action devient urgente. Il faut donner instruction à la banque de virer les fonds vers le support choisi avant la clôture automatique, faute de quoi le capital bascule sur le compte sur livret par défaut.

À l'échéance dépassée, sans instruction préalable, les fonds sont déjà sur le compte sur livret. La réallocation reste possible mais le rendement perdu pendant la période de transition (parfois plusieurs semaines à plusieurs mois entre la clôture et la décision du titulaire) est irrécupérable.

Une particularité fiscale mérite attention. Pour les PEL ouverts avant 2018 dont la durée dépasse douze ans, les intérêts générés à compter de la treizième année sont soumis au PFU à 31,4 %, avec option pour le barème progressif si elle est plus favorable au foyer fiscal. Pour les PEL ouverts à compter de 2018, l'ensemble des intérêts est soumis au PFU dès la première année.

Conclusion : 93 milliards qui changent de main, votre fraction n'est pas neutre

La vague de clôtures des PEL entre 2026 et 2030 n'est pas un événement collectif anonyme. Elle se traduit pour chaque titulaire par une décision binaire : laisser sa banque réallouer à sa place sur un compte sur livret faiblement rémunéré, ou prendre l'initiative de la réaffectation vers un support adapté à son horizon et à son objectif. La première option n'est pas une stratégie : c'est une renonciation au rendement potentiel.

Pour un capital moyen de 50 000 euros conservé pendant dix ans, l'écart entre l'inaction et une réallocation maîtrisée représente entre 14 000 et 25 000 euros nets. Sur l'ensemble des 93 milliards concernés, l'enjeu global pour les ménages français se chiffre en dizaines de milliards d'euros de rendement potentiellement perdu si la réallocation ne s'opère pas.

Le calendrier d'action est connu et public : il suffit de vérifier la date d'ouverture de son PEL et d'ajouter quinze ans pour identifier la date de clôture. Toute préparation engagée dans les douze mois qui précèdent élargit les options disponibles. Toute préparation engagée dans les trois mois qui précèdent limite ces options aux supports immédiatement accessibles, sans temps de comparaison réel.

Deux questions restent volontairement non résolues. Le choix entre conservation du capital sur fonds euros et allocation diversifiée dépend de l'horizon de placement, de la tolérance au risque et de la composition globale du patrimoine. Le choix entre ouverture d'un nouveau contrat et versement sur un contrat existant dépend de l'antériorité fiscale déjà acquise et des frais comparés des deux véhicules. Ces deux arbitrages se traitent en audit personnalisé.

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FAQ

Résumé

• 93 milliards d'euros d'encours de PEL seront automatiquement clôturés par les banques françaises entre 2026 et 2030, soit 36 % des plans en circulation, selon l'Observatoire de l'Épargne réglementée de la Banque de France.
• Le pic de clôture est attendu en 2030 avec 1,1 million de plans et 28 milliards d'euros à réaffecter sur une seule année.
• Sans instruction préalable, les fonds basculent automatiquement sur un compte sur livret ordinaire, dont le taux est librement fixé par la banque (en moyenne 0,30 % brut, soit 0,21 % net après PFU).
• La perte de rendement net entre le compte sur livret et un fonds euros d'assurance-vie atteint 2,4 points par an, soit 14 000 à 25 000 euros sur dix ans pour un capital de 50 000 euros.
• Quatre supports de réallocation existent : Livret A (1,5 % net, plafond 22 950 euros), assurance-vie en fonds euros (2,65 % net moyen), assurance-vie en allocation diversifiée (3,5 à 4,5 % net visés sur dix ans), contrat de capitalisation pour les patrimoines plus larges.
• Le calendrier d'action utile est de douze mois avant l'échéance pour comparer les supports et préserver l'antériorité fiscale d'un éventuel nouveau contrat.

À retenir

• L'inaction sur un PEL clôturé n'est pas neutre : elle coûte mécaniquement 2 à 2,5 points de rendement net par an.
• La date de clôture est connue à l'avance : quinze ans après l'ouverture pour tous les PEL postérieurs au 1er mars 2011.
• L'antériorité fiscale d'un contrat d'assurance-vie existant prime sur l'ouverture d'un nouveau contrat lorsque le contrat actuel a déjà passé les huit ans.
• La banque qui clôture le PEL n'est pas tenue de proposer la meilleure réallocation : elle propose ses propres produits.
• Le contrat de capitalisation devient pertinent pour les patrimoines globaux supérieurs à 250 000 euros, par ses options de détention et de transmission.

Sources et références

• Banque de France, Observatoire de l'Épargne réglementée, rapport annuel 2025, banque-france.fr (07/2025)
• France Assureurs, Tableau de bord mensuel de l'assurance-vie, janvier 2026, franceassureurs.fr (02/2026)
• Article L. 315-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, Régime du PEL, Légifrance (05/2026)
• Décret n° 2011-238 du 4 mars 2011 relatif au plan d'épargne logement, Légifrance (03/2011)
• Loi n° 2024-1039 du 14 novembre 2024 de finances pour 2025, Réduction de la durée maximale des nouveaux PEL à 10 ans, Légifrance (11/2024)
• Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, Hausse des prélèvements sociaux à 18,6 %, Légifrance (12/2025)
• Article 200 A du Code général des impôts, PFU, Légifrance (05/2026)
• Service Public, page « Plan épargne logement (PEL) », service-public.fr (mise à jour 03/2026)
• Caisse des Dépôts et Consignations, Statistiques mensuelles d'épargne réglementée, janvier 2026, caissedesdepots.fr (02/2026)
• Cercle de l'Épargne, Analyses mensuelles sur l'épargne des ménages, cercledelepargne.com (02/2026)

Clause de conformité

Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et leur actualisation, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce document. Toute opération patrimoniale doit faire l'objet d'une analyse personnalisée prenant en compte la situation spécifique du lecteur, sa résidence fiscale, ses objectifs et ses contraintes. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, notaire) avant toute souscription ou structuration patrimoniale.