Réglementation & fiscalité

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Impôt sur la fortune improductive : comment les épargnants peuvent protéger leur patrimoine

L’impôt sur la fortune improductive, en cours d’examen dans le cadre du Budget 2026, viserait principalement les patrimoines importants investis en fonds en euros et autres placements jugés peu productifs, ce qui pousse déjà les épargnants à réfléchir à une diversification plus souple, notamment via l’assurance-vie luxembourgeoise, pour gagner en flexibilité et en sécurité juridique à moyen terme.

Un nouveau cadre fiscal qui pourrait  changer la donne

Fin 2025, l’Assemblée nationale a voté la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce nouvel impôt élargirait l’assiette de l’IFI à certains placements financiers considérés comme peu utiles à l’économie réelle, tout en conservant le principe d’un seuil d’entrée autour de 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.  

Selon plusieurs analyses spécialisées, la cible principale serait les fonds en euros de l’assurance-vie, pour les contribuables dépassant ce seuil, tandis que les unités de compte resteraient exclues de l’assiette, à ce stade du texte. La mesure n’est toutefois pas encore définitive : le budget doit encore franchir les étapes du Sénat et, le cas échéant, un contrôle du Conseil constitutionnel. Les contours exacts du dispositif pourront donc encore évoluer.

Pour les épargnants, l’enjeu n’est pas de spéculer sur le texte final, mais de comprendre que le signal politique est clair : l’épargne de long terme concentrée sur quelques supports garantis, en particulier les fonds en euros, est désormais dans le viseur du législateur.

Fonds en euros : un symbole devenu fiscalement sensible

Les fonds en euros représentent l’un des piliers de l’épargne française. Ils offrent une garantie en capital et une liquidité contractuelle, ce qui en fait un support privilégié pour la constitution d’un patrimoine sécuritaire. Mais ce succès massif a aussi un revers : en cas de crise, une vague de rachats pourrait fragiliser les assureurs, ce qui a justifié l’introduction, en 2016, de la loi Sapin 2.

Ce texte permet au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre ou limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance-vie, fonds en euros comme unités de compte, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, en cas de menace grave pour la stabilité financière.  

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Diversifier sans basculer dans la spéculation

Face à ce contexte, les conseillers patrimoniaux plaident pour une approche graduelle : il ne s’agit pas de sortir dans l’urgence, mais de réduire la dépendance à un seul type de support, en particulier pour les foyers susceptibles d’être concernés par le nouvel impôt.

Dans les contrats français, une première piste consiste à réallouer une partie du fonds en euros vers des unités de compte prudentes : fonds monétaires, obligations court terme, stratégies diversifiées à faible volatilité. Ces supports ne sont pas garantis en capital, mais leur profil de risque reste modéré, et ils permettraient, si le texte est adopté en l’état, d’échapper au champ de l’impôt sur la fortune improductive, qui viserait les fonds en euros et non les UC.  

Cette diversification peut se faire progressivement, en cohérence avec l’horizon de placement et la tolérance au risque, sans bouleverser l’architecture globale du patrimoine.

L’assurance-vie luxembourgeoise : flexibilité et portabilité dans un cadre sécurisé

Dans ce contexte, l’assurance-vie luxembourgeoise attire une attention croissante. Contrairement à une idée reçue, elle n’est pas un outil d’évasion fiscale : pour un résident fiscal français, la fiscalité appliquée aux rachats et à la transmission reste la fiscalité française, selon le principe de résidence.  

Son intérêt se situe ailleurs, sur trois plans.

D’abord, la flexibilité d’allocation : le contrat luxembourgeois n’impose pas l’utilisation d’un fonds en euros. L’épargnant peut structurer une allocation composée uniquement de supports choisis : fonds monétaires, obligations court terme, fonds diversifiés, voire fonds internes dédiés pour les plus gros patrimoines. Dans un environnement où le fonds en euros français deviendrait fiscalement sensible, cette liberté est stratégique.

Ensuite, la protection contre les blocages de type Sapin 2. Les mesures de gel des rachats prévues en France ne s’appliquent pas aux contrats régis par le droit luxembourgeois. Le Luxembourg repose sur un autre dispositif prudentiel : le Triangle de Sécurité, qui impose la ségrégation des actifs chez une banque dépositaire et confère un super-privilège aux assurés en cas de défaillance de l’assureur.  

Enfin, la portabilité fiscale internationale constitue un avantage clé. Un contrat luxembourgeois suit son titulaire en cas de changement de résidence fiscale : la fiscalité applicable devient automatiquement celle du nouveau pays, sans rachat ni reconstitution d’antériorité. Pour les contribuables susceptibles de s’expatrier ou de partager leur vie entre plusieurs pays, cette continuité juridique et fiscale est un élément de sécurité important.

Anticiper sans sur-réagir

L’impôt sur la fortune improductive n’est pas encore définitivement adopté, et ses modalités peuvent encore évoluer au fil du processus parlementaire. Les professionnels insistent sur un point : il serait prématuré d’engager des restructurations lourdes tant que le texte final n’est pas connu.  

En revanche, la réflexion sur la qualité et la résilience du patrimoine reste pleinement d’actualité : limiter une exposition excessive aux fonds en euros pour les patrimoines les plus élevés, rééquilibrer progressivement vers des UC prudentes, envisager une part d’assurance-vie luxembourgeoise pour diversifier les cadres juridiques et bénéficier de la portabilité fiscale.

Plus que jamais, la protection patrimoniale ne se résume pas à chercher le meilleur rendement, mais à orchestrer fiscalité, liquidité, diversification et sécurité réglementaire dans un environnement en mouvement.

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« L’instauration d’un impôt sur la fortune dite improductive incluant les fonds en euros dans l’assiette des patrimoines élevés créerait une situation paradoxale : d’un côté, une nouvelle pression fiscale sur une épargne traditionnellement perçue comme sécurisée ; de l’autre, le risque que la loi Sapin 2 limite ou retarde les retraits en cas de tensions. Autrement dit : on taxe, et on verrouille les sorties si trop d’épargnants souhaitent partir en même temps. »

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