FAS Luxembourg : l’architecture la plus avancée du contrat luxembourgeois

Luxembourg. Ce nom évoque pour beaucoup la stabilité, le secret bancaire, la gestion patrimoniale internationale. Mais derrière ces clichés, le Grand-Duché a su construire un cadre réglementaire et assurantiel de très haute qualité, un cadre dont le fer de lance, pour les investisseurs exigeants, demeure le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Cet instrument permet d’articuler sécurité, souplesse, ouverture aux marchés institutionnels et personnalisation, comme un espace patrimonial sur mesure, au sein d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.

Pour des profils patrimoniaux complexes (entrepreneurs, dirigeants, expatriés, familles à l’horizon multigénérationnel) le FAS représente un outil stratégique. Mais pour en tirer la pleine valeur, il convient de bien en comprendre les ressorts : ses conditions d’accès réelles, ses contraintes légales, son fonctionnement administratif, ainsi que les arbitrages qu’il permet ou non. Chez Avnear, nous voyons le FAS comme un espace de liberté structuré, mais toujours encadré. Voici pourquoi et comment il s’insère dans une vraie architecture patrimoniale.

Qu’est-ce qu’un FAS et pourquoi le Luxembourg l’a conçu ? 

Le concept du FAS est né en 2015, à la faveur de la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances (CAA) luxembourgeois. L’idée : offrir aux assurés un compartiment “interne mais dédié” autrement dit un espace d’investissement attaché à un seul contrat, dont les actifs sont choisis librement par le souscripteur, sans recourir à une gestion complètement déléguée.  

Concrètement, dans un FAS, l’assuré (ou son conseiller) choisit les titres, les fonds, les classes d’actifs : actions, obligations, OPCVM, ETF, voire private equity, produits structurés ou autres actifs alternatifs selon l’éligibilité. L’environnement réglementaire luxembourgeois impose néanmoins que ces actifs soient hébergés sur des comptes ségrégués auprès d’une banque dépositaire agréée un gage de sécurité supplémentaire.

Ainsi le FAS combine deux exigences souvent opposées : un accès très large aux marchés financiers et un cadre assurantiel protecteur, connu sous le nom de “triangle de sécurité”. Cela en fait un instrument hybride : à la fois contractuel (assurance) et financier (portefeuille).

Pour qui est fait le FAS : conditions réglementaires et pratiques de marché

Selon la circulaire du CAA, le FAS n’impose pas de condition de prime ou de fortune pour être accessible. Cela garantit sa disponibilité juridique à un large spectre d’investisseurs. Mais, en réalité, la plupart des assureurs imposent des seuils d’entrée, destinés à rendre le dispositif viable économiquement. Ces seuils varient généralement entre 250 000 et 500 000 €, selon l’assureur, la banque dépositaire et la complexité des actifs envisagés.  

De plus, l’accès à certaines classes d’actifs, notamment les produits alternatifs ou le private equity est conditionné à la catégorie d’investisseur définie par le CAA (N/A/B/C/D). La catégorie C ou D ouvre la porte à une gamme plus large d’actifs, sous réserve de justificatifs patrimoniaux et d’un questionnaire d’adéquation.  

Autrement dit, le FAS s’adresse en pratique à des investisseurs patrimoniaux sérieux, capables d’engager un capital significatif et de soutenir une gouvernance rigoureuse.

FAS vs FID vs FIC vs FE : les quatre piliers de l’assurance-vie luxembourgeoise

L’intérêt du FAS apparaît clairement lorsqu’on le compare aux autres compartiments offerts dans un contrat luxembourgeois.

• Le Fonds Interne Dédié (FID) implique une gestion déléguée à un gestionnaire agréé, avec stratégie discrétionnaire mais peu de flexibilité de choix pour l’assuré.  

• Le Fonds Interne Collectif (FIC) mutualise la gestion pour plusieurs souscripteurs, avec une sélection de supports homogènes, ce qui limite la personnalisation.  

• Les Fonds Externes (FE) correspondent aux unités de compte classiques, souvent pré-sélectionnées par l’assureur et limitées à un univers restreint (OPC internationaux, etc.).  

Le FAS, en revanche, offre l’architecture la plus ouverte et la plus personnalisable. Il permet d’affecter différentes classes d’actifs, d’articuler plusieurs stratégies (actions, obligations, alternatifs, multi-devises, etc.) dans un seul contrat, tout en conservant la protection assurantielle inhérente à l’assurance vie luxembourgeoise.

Cette modularité en fait souvent le choix privilégié pour les patrimoines importants, les besoins de diversification internationale, les ingénieries successorales, les projets privés complexes (holdings, structures familiales, etc.).

Fonctionnement opérationnel : arbitrage, gouvernance, exécution

Un FAS n’est pas un compte-titres : il obéit au cadre de l’assurance. Chaque arbitrage (achat, vente, conversion) doit transiter par l’assureur, qui vérifie la conformité, puis par la banque dépositaire pour l’exécution. Les délais peuvent varier selon les actifs  ce qui explique que le FAS soit souvent présenté comme adapté à une gestion “Buy & Hold”.  

Cela dit, le souscripteur conserve la liberté d’arbitrer autant de fois qu’il le souhaite, dans la limite des coûts et des délais opérationnels imposés par le dépositaire et l’assureur. La flexibilité existe, mais elle doit être exercée avec discernement, dans une approche patrimoniale, et non spéculative.

Avantages du FAS : personnalisation, diversification, protection, immunité institutionnelle

Le FAS cumule plusieurs atouts majeurs qui en font un outil privilégié pour les patrimoines sophistiqués.

D’abord, la personnalisation. L’investisseur peut architecturer son portefeuille selon ses objectifs, son horizon, son appétence pour le risque. Actions, obligations, produits structurés, marchés émergents, private equity, stratégies multi-devises : tout est potentiellement accessible, dans le respect des règles du contrat. Les arbitrages peuvent être ajustés dans le temps, les allocations modifiées selon les cycles, le tout sous le parapluie du cadre assurantiel luxembourgeois.

Ensuite, la diversification. Grâce au FAS, un investisseur ne dépend pas d’un univers fermé de fonds externes. Il peut combiner des actifs très différents ce qui réduit la concentration des risques et offre une meilleure résilience face aux cycles économiques, monétaires ou géopolitiques.

Troisièmement, la protection juridique. Les actifs sont logés dans un contrat d’assurance, sous le régime du triangle de sécurité : ségrégation des actifs, banque dépositaire indépendante, supervision réglementaire. Cette architecture garantit que les actifs sont protégés en cas de défaillance de l’assureur.  

Quatrièmement, la neutralité internationale et la portabilité patrimoniale : pour un investisseur résident dans un autre pays que la France, le FAS peut s’intégrer dans une stratégie globale de mobilité, de succession, d’optimisation fiscale, tout en conservant la robustesse du cadre luxembourgeois.  

Enfin, la souplesse de gestion : gestion libre ou mandataire, possibilité de combiner plusieurs FAS dans un même contrat, multi-devises, multi-supports autant de leviers qui permettent d’ajuster le montage à l’évolution de la situation patrimoniale.

Limites, précautions et contraintes : ce qu’il faut savoir

Le FAS n’est pas sans contraintes. D’abord, le coût d’entrée raisonnable (250k€ chez Avnear) ne garantit pas l’accès aux classes d’actifs les plus sophistiquées. Pour ces dernières, la catégorie d’investisseur (C ou D) reste souvent indispensable. Si le capital initial est suffisant, l’horizon et la diversification doivent être cohérents avec la stratégie adoptée.

Ensuite, l’exécution d’arbitrages demeure soumise à des délais et des frais de transaction. Ce cadre n’est pas conçu pour un trading actif, mais pour une gestion patrimoniale structurée. Toute décision impulsive ou migration fréquente entre actifs peut miner la performance nette du portefeuille.

Par ailleurs, certains actifs (immobilier direct, SCPI, certains illiquides) peuvent être peu ou pas compatibles avec l’univers FAS, ou poser des défis de valorisation, de liquidité, ou de fiscalité selon la résidence du souscripteur. Plusieurs analyses récentes mentionnent que les contrats luxembourgeois peuvent avoir moins de flexibilité pour certains actifs non côtés comme l’immobilier direct.  

Enfin, comme tout contrat en unités de compte, le FAS ne bénéficie pas de garantie en capital. La valeur peut fluctuer selon les actifs choisis, les marchés, les devises. La protection offerte par le cadre luxembourgeois concerne la structure juridique et la sécurité des actifs, pas la performance.

Quand choisir un FAS ? Scénarios type et profils adaptés

Le FAS se révèle particulièrement adapté dans plusieurs cas de figure :

• Investisseur disposant d’un capital significatif, cherchant à diversifier au-delà des fonds classiques ;

• Chef d’entreprise ou entrepreneur souhaitant structurer un patrimoine international, multi-devises, avec perspective de succession ;

• Expatrié ou personne en mobilité internationale, qui souhaite conserver un contrat stable et portable fiscalement ;

• Investisseur averti, capable de suivre, d’analyser ou d’être accompagné, et préférant garder la main sur la gestion ou déléguer selon les phases de vie.

Mais il peut ne pas être pertinent pour un investisseur cherchant une solution simple, à faible montant, ou recherchant une gestion ultra passive sans arbitrage ni structuration dans ce cas, un fonds externe ou un FIC peut suffire.

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FAQ : Ce que les investisseurs demandent le plus souvent sur le FAS

Peut-on accéder au private equity via un FAS sans conditions particulières ?

Oui, en théorie. Le FAS autorise l’accès à des fonds non cotés ou au private equity, mais uniquement pour les assurés classés dans les catégories C ou D, sur justification patrimoniale.

Est-ce que le FAS offre une garantie de capital ?

Non. Comme tout support en unités de compte, le FAS expose à un risque de marché. La protection offerte par le cadre luxembourgeois concerne la structure juridique et la sécurité des actifs, pas la volatilité des marchés.

Le FAS est-il adapté aux expatriés ou aux personnes en mobilité internationale ?

Oui. Grâce à la stabilité du cadre réglementaire et à la neutralité fiscale possible selon résidence, le FAS peut être un excellent support pour des stratégies patrimoniales transfrontalières.

Le FAS est-il toujours avantageux par rapport à un FIC ou un FE ?

Pas systématiquement. Il faut un capital suffisant, une volonté de structuration, et souvent un accompagnement professionnel. Pour un investisseur modéré, un FE ou un FIC peut être plus simple et suffisant.

Structurer votre patrimoine avec Avnear

Le Fonds d’Assurance Spécialisé incarne ce qu’il y a de plus avancé dans l’offre luxembourgeoise : un cadre juridique protecteur, une liberté d’allocation maximale, une architecture patrimoniale modulaire, et la possibilité de construire ou de faire gérer un portefeuille institutionnel tout en conservant la souplesse d’un contrat d’assurance.

Pour un investisseur exigeant, chef d’entreprise, dirigeant, expatrié, patrimoine multi-actifs, le FAS n’est pas un simple support, c’est une plateforme patrimoniale. Mais comme tout outil sophistiqué, il exige rigueur, compréhension, stratégie et accompagnement.

Chez Avnear, nous mettons à votre disposition notre expertise institutionnelle, notre sélection rigoureuse des assureurs et des banques dépositaires, notre capacité à structurer des portefeuilles sur mesure, et notre engagement à piloter votre patrimoine dans la durée. Vous n’achetez pas seulement un contrat, vous construisez un héritage patrimonial structuré, sécurisé et évolutif.

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Mentions réglementaires

Les éléments exposés dans cet article sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Les investissements en unités de compte comportent un risque de perte en capital. L’efficacité d’un montage patrimonial dépend de la situation propre à chaque investisseur : patrimoine, fiscalité, horizon, objectifs, contraintes. Il est recommandé de consulter un professionnel agréé avant toute souscription ou décision d’investissement.

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